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FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE

Activité

Projet porté

servir de trait d’union entre les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité adhérentes, coordonner les efforts isolés de chacune d’elles, favoriser le plus possible leur développement, défendre leurs intérêts communs et étudier toutes les questions intéressant la production et la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes ; peut saisir toute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire de toute question intéressant les intérêts collectifs de tout ou partie de ses organisations adhérentes ; elle peut notamment se pourvoir devant le Conseil d’Etat contre toute décision administrative lésant les intérêts de ses adhérents, comme intervenir devant toute juridiction ; pourra constituer en son sein des sections techniques dont le fonctionnement sera fixé par un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Paris (75011)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751024421

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 24421

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun