FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE

Activité

Projet porté

servir de trait d’union entre les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité adhérentes, coordonner les efforts isolés de chacune d’elles, favoriser le plus possible leur développement, défendre leurs intérêts communs et étudier toutes les questions intéressant la production et la distribution de l’énergie électrique dans les campagnes ; peut saisir toute juridiction de l’ordre administratif ou judiciaire de toute question intéressant les intérêts collectifs de tout ou partie de ses organisations adhérentes ; elle peut notamment se pourvoir devant le Conseil d’Etat contre toute décision administrative lésant les intérêts de ses adhérents, comme intervenir devant toute juridiction ; pourra constituer en son sein des sections techniques dont le fonctionnement sera fixé par un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’assemblée générale

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupement d'achats, groupement d'entreprises - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/05/1951 - Création de l'association
• 22/05/1951 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/03/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/09/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W751024421

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 24421

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.