Mission
entretenir et développer les relations entre les juges consulaires du tribunal de commerce d'Annecy; apporter à ses membres le soutien moral et éventuellement matériel dont ils pourraient avoir besoin dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions de juge; défendre les intérêts moraux de la juridiction consulaire d'Annecy; faciliter le recrutement, la formation et le perfectionnement de ses membres; prendre en charge, le cas échéant, les dépenses de ses membres qui accomplissent une démarche ou une mission, participent à une manifestation intéressant la juridiction consulaire, remplissent des obligations de nature non juridictionnelle valorisant l'image du tribunal de commerce d'Annecy ou contribuant à la tradition consulaire de convivialité entre magistrats consulaires; faciliter la participation de ses membres aux travaux de la conférence générale des jcf, et leur présence aux assemblées régionales et nationales des juges consulaires; apporter son soutien à la promotion du tribu
Domaines
- justice 👉 Grand Annecy
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Annecy
Commune & Contact
Commune
Annecy (74000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 741P
Activité
justice
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr