GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES DE SILLE-LE-PHILIPPE

Active Sillé-le-Philippe 2015-06-04
M

Mission

le groupement a pour objet la lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux. Il est chargé : -d'assurer sous le contrôle des services compétents du ministère de l'Agriculture, l'éxécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux - de généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles -de signaler à la Direction Départementale des Territoires ou au Service Régional de l'Alimentation l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L. 215-3 du Code Rural -d'exécuter, soit à la demande du Service de la Protection des Végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés - Les GIDON pourront effectuer des prestations de service dans les limites suivantes : - ces prestations ne pourront être

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Sillé-le-Philippe (72460)

Associations de Sillé-le-Philippe

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Identifiants

RNA
W723006091
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 723P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr