Mission
le groupement a pour objet la lutte contre les ennemis des végétaux et produits végétaux. Il est chargé : -d'assurer sous le contrôle des services compétents du ministère de l'Agriculture, l'éxécution des mesures prescrites en la matière par les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux - de généraliser et de synchroniser les traitements préventifs et curatifs nécessaires au maintien du bon état sanitaire des cultures, et à cet effet, notamment, diffuser les indications fournies par la station d'avertissements agricoles -de signaler à la Direction Départementale des Territoires ou au Service Régional de l'Alimentation l'apparition de tout nouvel ennemi figurant sur la liste prévue à l'article L. 215-3 du Code Rural -d'exécuter, soit à la demande du Service de la Protection des Végétaux, soit à la demande des particuliers, les traitements phytosanitaires appropriés - Les GIDON pourront effectuer des prestations de service dans les limites suivantes : - ces prestations ne pourront être
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Le Gesnois Bilurien
Commune & Contact
Commune
Sillé-le-Philippe (72460)Associations de Sillé-le-Philippe
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 723P
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr