Mission
réaliser des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs ayant commis des infractions au Code de la Route, stages qui peuvent être organisés dans le cadre du permis à points ou dans le cadre judiciaire ; l'organisation de ces stages est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité de tutelle préfectorale pour la 1ère catégorie de stage et à une convention de formation avec les autorités judiciaires pour la 2è ; contribuer à la promotion de la sécurité routière dans le département ; en l'occurence tout ou partie des excédents annuels financiers, votés et précisés par le C.A. d'ARAMIS, permettront de subventionner des actions départementales orientées vers la sécurité routière
Commune
Domaines
transports
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
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