ASSOCIATION POUR LA RESPONSABILISATION DES AUTOMOBILISTES ET MOTOCYCLISTES EN INFRACTION DE LA SARTHE - A.R.A.M.I.S.

Active Le Mans 1992-06-24
M

Mission

réaliser des stages de sensibilisation à la sécurité routière pour les conducteurs de véhicules terrestres à moteurs ayant commis des infractions au Code de la Route, stages qui peuvent être organisés dans le cadre du permis à points ou dans le cadre judiciaire ; l'organisation de ces stages est subordonnée à un agrément délivré par l'autorité de tutelle préfectorale pour la 1ère catégorie de stage et à une convention de formation avec les autorités judiciaires pour la 2è ; contribuer à la promotion de la sécurité routière dans le département ; en l'occurence tout ou partie des excédents annuels financiers, votés et précisés par le C.A. d'ARAMIS, permettront de subventionner des actions départementales orientées vers la sécurité routière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Le Mans (72100)

Associations de Le Mans

Siège INSEE

132 RUE HENRI CHAMPION, 72100 LE MANS

Contact

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Identifiants

RNA
W723003785
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
750771016
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0723007592
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 723P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

transports

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr