Mission
défendre dans le département de la Saône et Loire, sur le territoire de la communauté de communes de Bresse Nord Intercom et plus particulièrement sur la commune de Frontenard, la protection de l'environnement, des paysages et du patrimoine culturel , le cadre de vie, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés ; Sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement par toutes campagnes d'information et d'action et former ses membres à la connaissance du patrimoine des espèces animales et végétales et de l'environnement du département de Saône et Loire ; Défendre l'identité culturelles des paysages et du patrimoine ainsi que les intérêts naturels économiques, touristiques, historiques et sociaux ; Lutter par toutes actions en justice contre les projets et installations de parcs éoliens qui sont incompatibles avec les sites remarquable, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales et avec la santé et la sécurité des habitants ainsi qu'avec la sécurité et la salubrité publiques ; Défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquilité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la communauté de communes Bresse Nord Intercom contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; L'association se réfère à la convention Européenne des Paysages ; Prémunir la dégradation des ressources naturelles - Défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur- Favoriser le développement des projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels et répertoriés ;
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Bresse Nord Intercom'
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Bresse Nord Intercom'
Commune & Contact
Commune
Frontenard (71270)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 714S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr