ASSOCIATION DE LA CAISSE DE RETRAITE DU CRÉDIT FONCIER DE FRANCE

Activité

Projet porté

souscription du ou des contrat(s) d'assurance qui assure(nt) la couverture du régime de retraite complémentaire bénéficiant à certains salariés et anciens salariés du Crédit Foncier de France, tel que formalisé au moment de la constitution de l'association, à savoir les accords collectifs suivants (ci-après "le Régime") ; l'accord n° 1 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et à l'évolution de ce régime à compter de l'année 2008 ensemble ses annexes, tel que modifié par ses avenants ultérieurs ; l'accord n° 2 du 31 mars 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif aux conditions de couverture financière des droits et à la souscription d'un contrat d'assurance, ensemble ses annexes, tel que modifié par ses avenants ultérieurs ; l'accord n° 3 du 7 juillet 2008 relatif au régime de protection vieillesse des salariés embauchés avant le 1er mars 2000 et relatif à la désignation de l'organisme assureur bénéficiaire du transfert des réserves de la CRCFF, tel que modifié par son avenant ultérieur ; et l'avenant n° 4 du 16 mars 2009 valant avenant au protocole d'accord du 22 décembre 1988, tel que modifié par ses avenants ultérieurs

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• conduite d'activités économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/05/2023 - Création de l'association
• 09/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/05/2023 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W691107641

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun