Mission
viser prioritairement à recenser les cas de sédations moralement condamnables ayant utilisé le Rivotril prescrit hors AMM du fait des décrets des 23 mars, 28 mars, 11 mai et 16 octobre 2020 et de déclencher les procédures judiciaires contre les responsables des incitations et des actes d'homicide inhérents à ces décrets ; l'association prendra en compte les euthanasies actives abusives pratiquées sous couvert médical en France, en général
Domaines
- santé
Commune & Contact
Commune
Lyon (69006)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
santé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr