NOTAIRES À VOTRE ÉCOUTE

Active Lyon 2014-12-02
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Mission

apporter avec le concours de notaires des services à caractère juridique au profit des familles de français ou de couples mixtes composés d'au moins un français, établis à l'étranger, au moyen notamment d'entretiens individuels gratuits; un service éducatif, par des interventions au profit d'étudiants fréquentant les lycées français à l'étranger, l'alliance française ou autres instituts; des services à caractère culturel, au moyen de conférences destinées à diffuser la culture juridique notariale latine, auprès de différents publics, composés notamment de français de l'étranger, d'autorités universitaires, consulaires, économiques, d'élus de français de l'étranger

Domaines

  • accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
@

Commune & Contact

Commune

Lyon (69007)

Associations de Lyon

Siège INSEE

18 RUE CHEVREUL, 69007 LYON

Contact

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Identifiants

RNA
W691087040
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
809201742
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 691P

Activité

accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr