M
Mission
penser, étudier, promouvoir, engager, mettre en uvre, soutenir toute action en faveur : d'une justice démocratique, de l'accès au droit pour tous les citoyens, des moyens alloués à la justice, des droits et libertés, du droit au procès équitable etc
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
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Commune & Contact
Commune
Lyon (69006)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W691102506
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 691P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr