Mission
exercice public du culte protestant réformé évangélique dans le respect des doctrines et des pratiques énoncées dans le règlement intérieur et dans la confession de foi, notamment : la célébration du culte sous toutes ses formes (cérémonies, rites, pratiques) ; le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; l'acquisition, l'aliénation, la location, la construction, l'aménagement et l'entretien des édifices servant au culte ; les activités directement rattachées au culte et strictement accessoires ; l'association peut conclure tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Commune & Contact
Commune
Lyon (69007)Siège INSEE
81 RUE ANDRE BOLLIER, 69007 LYONContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Cultuelle (U)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 691P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr