CONTROLE PROTECTION FELINE ARGELESIENNE

Activité

Mission

prendre en charge tous chat errant non identifié qui sera stérilisé et tatoué au nom de l'association puis relâché sur son lieu de vie (article 211-27 du code rural); apporter toute l'aide nécessaire à tous les chats libres en leur assurant le suivi nourricier et les soins , d'améliorer leur sort par tous les moyens qui sont en notre pouvoir , de veiller à ce que soit respecté l'ensemble des dispositions législatives et règlementaire qui les protègent , de favoriser la sensibilisation de l'opinion publique et l'évolution de leur statut; apporter une aide à la stérilisation , tatouage , après vérification , aux propriétaires de chats en situation financière particulièrement difficile sur décision spéciale du président; une éventuelle création et gestion d'accueil chargé de sécuriser les chats errants ou abandonnés et ce dans les conditions légales et règlementaires; aider au placement d'un animal , soit en famille d'accueil, soit en famille d'adoption et ce dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur; l'association peut sur simple décision du bureau , ester en justice tant en demande que en défense , quelque soit l'objet de la procédure et se constituer

Commune

Saint-André (66690)

Domaine

  • protection des animaux

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W661001010

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

SIRET

L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 509025219

Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0661002155

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 661S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.