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GROUPEMENT PASTORAL DE BISCARZE

exploiter les pâturages de l'estive pastorale de Biscarce telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale de Soule met à disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention de parts de copropriété (part tchots) portant sur ce cayolar.

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Aussurucq (64130)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le