GROUPEMENT PASTORAL DE BISCARZE

Active Aussurucq 1993-09-07
M

Mission

exploiter les pâturages de l'estive pastorale de Biscarce telle qu'elle est délimitée sur le plan cadastral ci-joint et que la commission syndicale de Soule met à disposition dans le cadre du droit de parcours lié à la détention de parts de copropriété (part tchots) portant sur ce cayolar.

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Aussurucq (64130)

Associations de Aussurucq

Contact

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Identifiants

RNA
W642000513
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0642002353
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr