GROUPEMENT PASTORAL DE LECHAREGUIBELA

Active Aussurucq 1991-06-20
M

Mission

exploitation rationnelle de pâturages situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1 de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972, grâce à la constitution de trpupeaux comportant des animaux appartenant aux adhérents ainsi que des animaux qui auraient été confiés aux adhérents ou à l'association par des tiers ; l'exploitation concertée de tous autres biens susceptibles d'être acquis ou pris en location par l'association

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Pays Basque
@

Commune & Contact

Commune

Aussurucq (64130)

Associations de Aussurucq

Siège INSEE

GARAIBIE, 64130 AUSSURUCQ

Contact

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Identifiants

RNA
W642002152
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503350019
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0642002149
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 642S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr