UNION CORPORATIVE DU SYNDICAT DES ARTISANS D’OUTREAU, LE PORTEL EQUIHEN

Active Outreau 1945-06-02
M

Mission

défendre les intérêts généraux des artisans; elle a en outre pour mission de pourvoir en qualité d'arbitre ou d'expert à la solution des contestation qui pourraient lui être renvoyées par les tribunaux; donne son avis sur les différents relatifs à l'interprétation et à l’exécution des marchés sur les malfaçons sur les réclamations présentées aux artisans à l'occasion de leurs travaux;sur tout ce qui tient aux obligations des artisans, aux usages de la construction et aux règles de l'art de bâti

Domaines

  • groupements de salariés à caractère syndical 👉 Boulonnais
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Commune & Contact

Commune

Outreau (62230)

Associations de Outreau

Contact

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Identifiants

RNA
W623003401
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
1103
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 623S

Activité

groupements de salariés à caractère syndical

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr