Mission
étude de tous les problèmes communs à ses membres concernant les nuisances émises par des tiers ou imputables à des décisions de ces tiers, qu'il s'agisse d'individus personnes physiques ou morales, d'entreprises, d'organismes à but lucratif ou non, de personnes privées ou publiques, d'administrations ou d'organismes publics ou para-publics, locaux, nationaux ou supra-nationaux pouvant entraîner une détérioration de la qualité de vie dans le Perche ; d'organiser des réunions et colloques ainsi que des manifestations publiques et de prendre part à tout débat ou manifestation publique que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet ; de participer à d'autres structures intéressées par les mêmes problèmes et poursuivant les mêmes objectifs ; de trouver et de mettre en oeuvre une solution à ces problèmes, par tous moyens légaux, juridiques, matériels, opérationnels et financiers ; de protéger l'environnement, les paysages et le patrimoine culturel contre les atteintes et les nuisances qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et d'équipements qui leur sont liés ; au besoin, d'ester en justice, devant quelque juridiction locale, nationale, étrangère ou supranationale que ce soit afin de défendre les intérêts en lien avec son objet
Domaines
- aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale 👉 Pays de Mortagne-au-Perche
Commune & Contact
Commune
Pervenchères (61360)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 613S
Activité
aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr