Mission
la Section a pour objet de contribuer, dans les régions Hauts de France et Normandie, par tous les moyens appropriés, à une meilleure connaissance du droit de l'environnement considéré comme un secteur spécifique du droit, un développement du droit de l'environnement en tant qu'instrument de protection et de défense de la nature, du cadre de vie et de la qualité de vie, une formation des différents acteurs sociaux au droit de l'environnement ;
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Douaisis Agglo
Commune & Contact
Commune
Douai (59500)Contact
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- Nom de la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
Journal Officiel
Administratif
Forme juridique
Nature : ()
Groupement : ()
Gestion :
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr