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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2022-04-26.
apporter une analyse juridique dans tous ses éléments (qualifications, informations et recherches juridiques) à chaque personne, physique ou morale, s'en réclamant l'accès
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Grand Nancy
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Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Siège INSEE
13 PL CARNOT, 54000 NANCYContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W543008843
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
837630805
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.