COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (C.E.C.A.A.NC)

Activité

Projet porté

proposer à la Cour administrative d'appel de Nancy, le nom d'experts susceptibles de siéger, en tant que titulaires ou suppléa,ts, à la Commission prévue à l'article R.221-10 du Code de Justice Administratif ; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance, d'impartialité et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts de justice ; soumettre, à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toute question pouvant se rattacher à l'exercice de leurs missions ; résoudre, par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes, soit avec des tiers en cas de différend étranger à l'exécution d'une expertise prescrite par le juge ; contribuer à la formation de ses membres

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 18/04/2014 - Création de l'association
• 03/05/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/05/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 30/05/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W543007934

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 543P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.