Mission
défense de la propriété immobilière privée, bâtie ou non bâtie, sur les plans économiques, juridiques, fiscaux et moraux : l'étude des réformes qui la concernent , la recherche des mesures propres à diminuer les charges qui la grèvent, elle intervient auprès des pouvoirs publics et de l'option pour faire respecter les droits de propriété garanties par l'article 17 de la Déclaration des Droits de l' Homme et du Citoyen du 26 août 1789; par la Déclaration Universelle des Droits de L'homme de
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Nancy
Commune & Contact
Commune
Nancy (54000)Siège INSEE
12 PLACE CARNOT, 54000 NANCYContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 543P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr