CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE REIMS

Activité

Projet porté

dans le respect des prérogatives du Conseil de l'Ordre des Avocats : Favoriser et soutenir, par tous moyens appropriés, la vie professionnelle des Avocats en exercice, de participer à l'enseignement et à la formation professionnelles des Avocats, soit pendant la durée de leur stage, soit ultérieurement, par la formation permanente et aider les Avocats à la retraite. Faciliter les règlements pécuniaires que les Avocats ont le droit d'effectuer en conformité avec la Loi N° 71-1130 du 31 Décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et en application des dispositions des Décrets N° 72-468 du 9 Juin 1972, organisant la profession d'avocat et N° 72-783 du 25 Août 1972, et de la loi du 27 Novembre 1991 et du Décret du 5 Juillet 1996. Recevoir et conserver tous fonds, titres ou valeurs en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

• justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/05/1974 - Création de l'association
• 07/06/1974 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 26/09/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 26/09/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W513001875

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 3281

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 513S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun