ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE BOISSONS SPIRITUEUSES À INDICATION GÉOGRAPHIQUE CHAMPENOISES

Activité

Projet porté

a) missions de défense et de gestion des indications géographiques : élaborer les cahiers des charges des trois indications géographiques concernées et contribuer à leur application par les opérateurs ; proposer à l'INAO l'organisme qui sera chargé du contrôle des cahiers des charges ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle des plans de contrôle et d'inspection ; donner son avis sur les plans de contrôle ; participer à la mise en oeuvre des plans de contrôle et d'inspection ; participer aux actions de défense et de protection du nom, des produits et du terroir, à la valorisation des produits, ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; tenir à jour la liste des opérateurs et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et aux services de l'INAO ; mettre en oeuvre des décisions du comité de l'INAO qui la concernent ; communiquer aux services de l'INAO, sur leur demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions ; b) procéder à l'étude de toutes les questions techniques, économiques et juridiques relatives à l'élaboration et à la commercialisation des trois indications géographiques concernées ; informer les membres de l'association sur tous les sujets relatifs aux trois indications géographiques concernées ; toute autre activité décidée par le bureau, conformément à l'objet de l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/07/2014 - Création de l'association
• 16/08/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 12/08/2022 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/08/2022 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W512001595

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 512S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun