ASSOCIATION DES MEMBRES ET ANCIENS MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CENTRE ET SUD-MANCHE

Active Coutances 1993-12-21
M

Mission

développer et entretenir les relations cordiales entre les juges adhérents, étudier toutes les questions intéressant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Coutances (50200)

Associations de Coutances

Siège INSEE

67 RUE SAINT-NICOLAS, 50200 COUTANCES

Contact

#

Identifiants

RNA
W503001826
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
539903583
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0503003589
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : PAS DE MODIFICATION DEPUIS 2003

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr