ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE PROMOTION DE L'HUITRE DE NORMANDIE

Activité

Mission

élaborer le projet de cahier des charges pour l'IGP "Huître de Normandie" ainsi que ses éventuelles modifications ; contribuer à son application par les opérateurs et participer à la mise en œuvre du plan de contrôle, notamment en réalisant les contrôles internes auprès des opérateurs ; tenir à jour la liste des opérateurs identifiés et la transmettre périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'INAO ; participer aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du territoire, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur ; mettre en œuvre les décisions du comité national de l'INAO qui le concernent ; communiquer à l'INAO sur sa demande toute information collectée dans le cadre de ses missions d'ODG ; choisir l’organisme qui sera chargé du contrôle du cahier des charges conformément aux dispositions relatives aux organismes de contrôle ; élaborer conjointement avec l'organisme de contrôle un plan de contrôle ; donner son avis sur le plan de contrôle ; l'association assure l'administration de la marque collective "Huitre de Normandie" dans le cadre de la convention signée avec le comité régional de la Conchyliculture Normandie - Mer du Nord qui est le dépositaire de cette marque ; cette marque contribue à la visibilité de la dénomination protégée par l'IGP ; son utilisation est volontaire et réservée aux produits sous IGP

Commune

Gouville-sur-Mer (50560)

Domaines

  • groupements professionnels

  • associations d'intérêts maritimes, marins

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W503000831

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.