AIDE AUX VICTIMES, CONTROLE JUDICIAIRE SOCIO-EDUCATIF, MEDIATION PENALE (A.C.J.M)

Active 50204 Coutances Cedex 1987-11-04
M

Mission

faciliter l'insertion sociale et professionnelledes personnes en difficultes. mettre en oeuvre les mesures de controle judiciaire socio-educatif,d'effectuer des enquetes de personnalite et toute action au benefice du justiciable.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

50204 Coutances Cedex (50200)

Associations de Coutances

Siège INSEE

18 RUE DE L'ECLUSE CHETTE, 50200 COUTANCES

Contact

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Identifiants

RNA
W503000470
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
950650598
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
95065059800044
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0503002570
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 503S

Observation : 5/05/2022 : si dde de modif statuts, prévenir Céline LAiSNEY.

Activité

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

soutien, reclassement des détenus

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr