Mission
organiser le ramassage et le transport scolaire des élèves quittant le collège de leur canton afin de poursuivre leurs études dans l'un des trois autres collèges du bassin ou dans l'un des lycées chargés d'assurer l'enseignement technique en liaison avec le collège d'accueil de l'élève ; veiller à assurer ce service au plus grand nombre compte-tenu de l'orientation souhaitée par les parents et le corps enseignant ; dresser la carte des circuits de ramassage en collaboration avec les représentants des sociétés de transports ; s'efforcer de limiter au maximum le temps passé par les élèves dans les moyens de transport
Domaines
- transports 👉 Villedieu Intercom
Commune & Contact
Commune
Saint-Pois (50670)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 501S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
transports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr