effectuer à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres, les règlements pécuniaires prévus par l'article 36 du décret 72-783 du 25 aout 1972 ; effectuer éventuellement tout réglement pécuniaire qu'un adhérent dans le cadre de son activité professionnelle lui demanderait d'opérer ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre conventionnel ou judiciaire pour le compte de clients des avocats
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :
groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W501000961
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant historique de l'association : 0501004058
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun