ASSOCIATION CONNAITRE SES DROITS Active Angers Accès au droit Droits de l'Homme W491009093 Créée en 1990 aider les gens a connaitre leurs droits et a les faire valoir Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Angers (49100) Identifiants RNAW491009093 HIST.0491008656 Historique Créée le 20/02/1990, dernière déclaration le 20/02/1990 4 évènements 20/02/1990 Création 20/02/1990 Dernière déclaration 14/03/1990 Publication au Journal Officiel 16/09/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Accès au droit / Droits de l'Homme Accès au droit 004035maisons du droit, accès au droit Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.