Mission
recenser et regrouper les médecins experts judiciaires en ostéopathie orthopédique et médicale auprès des juridictions civiles et pénales, administratives et de médiation. Elle regroupe également les personnes, sapiteurs ou sachants, dans le même domaine d'activité pour être désignées dans les mêmes juridictions. Elle a pour but l'information, l'étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des adhérents
Domaines
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique 👉 Angers Loire Métropole
Commune & Contact
Commune
Angers (49100)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 491P
Activité
accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr