AGENCE D'ÉTHIQUE SPORTIVE

contribuer à la prévention du risque pénal dans l'industrie du sport ; elle apporte une assistance pratique aux acteurs du sport dans leur démarche de prévention du risque pénal ; cette assistance se matérialise notamment par : la mise en relation entre professionnels de l'éthique (avocats, CCO, etc ; ) et acteurs du sport ; la consultation et la rédaction de guide pratique à destination de l'industrie du sport ; la mise en commun des besoins réglementaires du secteur ; elle ne poursuit aucun but politique, syndical, idéologique ou religieux et est indépendante ; elle offre des services gratuits à destination des acteurs de l'industrie du sport ; l'agence d'éthique sportive se réserve expressément la possibilité d'offrir des produits à la vente ; de les vendre ou de fournir des services aux fins de réalisation de l'objet susmentionné ;

Domaines

• maisons du droit, accès au droit 👉 Cholet Agglomération

Commune

Associations de La Plaine

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr