AGENCE D'ÉTHIQUE SPORTIVE

Activité

Mission

contribuer à la prévention du risque pénal dans l'industrie du sport ; elle apporte une assistance pratique aux acteurs du sport dans leur démarche de prévention du risque pénal ; cette assistance se matérialise notamment par : la mise en relation entre professionnels de l'éthique (avocats, CCO, etc ; ) et acteurs du sport ; la consultation et la rédaction de guide pratique à destination de l'industrie du sport ; la mise en commun des besoins réglementaires du secteur ; elle ne poursuit aucun but politique, syndical, idéologique ou religieux et est indépendante ; elle offre des services gratuits à destination des acteurs de l'industrie du sport ; l'agence d'éthique sportive se réserve expressément la possibilité d'offrir des produits à la vente ; de les vendre ou de fournir des services aux fins de réalisation de l'objet susmentionné ;

Commune

Plaine (49360)

Domaine

  • maisons du droit, accès au droit

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W492009756

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 492S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03