CARPA DE LA COUR D'APPEL D'AGEN

Active Agen 2004-09-24
M

Mission

effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996 et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996, b) les opérations de séquestres amiable ou judiciaire, c) l'organisation de services d'intérêt collectif de la proposition de ses membres

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Agen (47000)

Associations de Agen

Contact

#

Identifiants

RNA
W471003571
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0471106058
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : W471003570

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr