SERVICE DES MESURES PENALES D'AGEN

Active Agen 2017-11-07
M

Mission

Répondre aux réquisitions des autorités judiciaires dans le cadre des mesures pré-sentencielles et post-sentencielles; Mener des actions dans plusieurs domaines : les contrôles judiciaires, les enquêtes de personnalité en matière criminelle et correctionnelle; Organiser différents stages de citoyenneté atteinte aux personnes et aux biens, de citoyenneté auteurs de violences conjugales, de responsabilité parentale et de citoyenneté valeurs républicaines

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Agen (47000)

Associations de Agen

Siège INSEE

AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 47000 AGEN

Contact

#

Identifiants

RNA
W471003423
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
834395402
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 471P

Activité

justice

NAF : Activités juridiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr