Association dont les données ont été transférées dans le nouveau répertoire : Voir le nouvel enregistrement
Effectuer, à titre de mandataire gratuit à la demande de ses membres : a) les réglements pécuniaires dans les cas prévus par l'article 53-9° de la loi du 31 décembre 1971, les articles 236 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par le décret du 5 juillet 1996 et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996, b) les opérations de séquestres amiable ou judiciaire, c) l'organisation de services d'intérêt collectif de la proposition de ses membres.
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Les évènements marquants de l'association :
Identifiant de l'association : 471P0471106058
L'identifiant historique de l'association : 0471106058
Nouvel identifiant de l'association dans le RNA : W471003571
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Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du registre : W471003571
Position (Active, Dissoute, Reportée) : Reportée (R)
Site web déclaré au registre : Aucun