de regrouper des entreprises quelle que soit leur forme juridique, couvertes par la convention collective du 12 juillet 1983 applicables aux exploitations agricoles de lot-et-garonne en vue de l'embauche de salariés qui seront mis à la disposition des entreprises adhérentes dans les conditions prévues par les articles 46 à 48 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 47
Préfecture : Lot-et-Garonne
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500151128
Numéro de l'annonce : 1128
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W471001055
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
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CERFA
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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03