M
Mission
lutter pour le maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Agen et veiller à la permanence du service public dans les trois département de son ressort en organisant les actions de ses membres associés pour atteindre cet objectif, maintenir les emplois
Domaines
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice 👉 Agglomération d'Agen
@
Commune & Contact
Commune
Agen (47000)Contact
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W471000472
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Activité
contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr