Mission
entretenir des liens damitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au tribunal, d'apporter son appui au président en exercice dans tous les cas ou il le jugerait utile et notamment pour le recrutement des nouveaux juges ; organiser sous sa responsabilité toutes réunion, conférences ou publications ayant pour but de développer la notoriété du tribunal de commerce de Saint-Nazaire ; faire connaître son rôle, son fonctionnement et sa jurisprudence et informer les magistrats sur les sujets d'ordre juridique susceptibles de les intéresser
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
- justice 👉 Région Nazairienne et de l'Estuaire
Commune & Contact
Commune
Saint-Nazaire (44600)Siège INSEE
77 AVENUE ALBERT DE MUN, 44600 SAINT-NAZAIREContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association intermédiaire
Gestion : 443S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1992-02-26
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
justice
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr