Mission
souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite à adhésion individuelle définis aux articles L224-2 et suivants et L.224-28 et suivants du code monétaire et financier, pour le compte de ses adhérents et à ces fins ; mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit : organiser la consultation des adhérents de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents
Domaines
- actionnaires, épargnants 👉 Nantes Métropole
Commune & Contact
Commune
Nantes (44000)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 442P
Activité
actionnaires, épargnants
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr