ASSOCIATION DE REPRESENTATION DES MASSES DE TITULAIRES DE VALEURS MOBILIERES

Active Nantes 2000-06-21
M

Mission

assurer la defense des intérêts des propriétaires de titres financiers, et notamment assurer : la représentation des masses de porteurs et titulaires de titres financiers et valeurs mobilières, conformément aux dispositions du Code de Commerce ; le rôle d'agent des sûretés ; ainsi que toutes missions acessoires à ces fonctions prévues ou autorisées par la loi

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44000)

Associations de Nantes

Siège INSEE

11 RUE BOILEAU, 44000 NANTES

Contact

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Identifiants

RNA
W442005075
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
830898037
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442026236
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

actionnaires, épargnants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr