ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE RETRAITE MUTUALISTE

Active Nantes Cédex 1 2020-06-15
M

Mission

souscrire un ou plusieurs plans d'épargne retraite à adhésion individuelle définis aux articles L.224-2 et suivants et L.224-28 et suivants du code monétaire et financier, pour le compte de ses adhérents et, à ces fins : mettre en place un comité de surveillance pour chaque plan souscrit ; organiser la consultation des adhérents de chaque plan souscrit ; assurer le secrétariat et le financement de chaque comité de surveillance et de l'assemblée des adhérents ; de manière générale, l'association assure la représentation des intérêts de ses membres dans la mise en place et la surveillance de la gestion des plans souscrits ; elle agit dans l'intérêt de ses membres ; l'association est tenue de mettre en oeuvre les décisions, y compris celle d'ester en justice, prises par l'assemblée générale des adhérents de chaque plan et par leur comité de surveillance

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nantes Cédex 1 (44032)

Associations de Nantes

Contact

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Identifiants

RNA
W442025068
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 442P

Observation : Création

Activité

actionnaires, épargnants

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr