ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES NANTAIS

Active Nantes 1988-10-27
M

Mission

entretenir des liens d'amitié entre tous ceux qui apportent ou ont apporté leur concours au Tribunal en les réunissant périodiquement ; organiser toute action de relations publiques sous quelque forme que ce soit (réunions, réceptions, conférences, etc, ) dans le but d'entretenir ou de développer la notoriété du Tribunal de Commerce et de faire connaître son rôle ; entreprendre toute action tendant à protéger les intérêts moraux de ses membres, y compris, le cas échéant, par voie judiciaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44262)

Associations de Nantes

Siège INSEE

2 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 44200 NANTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W442009036
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
532660792
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0442017212
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Observation : Reprise

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr