THEMIS-HOME II

Active Nantes 2025-02-21
M

Mission

promouvoir par tous moyens la communication et l'échange de savoirs, notamment par voie électronique, entre les magistrats, français ou étrangers, de tous les ordres, judiciaires, administratifs et financiers, avec un total respect de leur indépendance

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44100)

Associations de Nantes

Siège INSEE

42 RUE DE GIGANT, 44100 NANTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W442030400
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
943204354
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

contrôle judiciaire, associations de personnels de justice

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr