PROGRAMME REFUGE NANTES

Active Nantes 2022-12-23
M

Mission

cette association a pour objet : -Le développement et la mise en œuvre du programme d'accueil temporaire créé par leBarreau de Nantes, ouvert aux avocats étrangers menacés dans le cadre de l'exercice leur activité professionnelle ; -La collecte et la gestion des fonds destinés à la mise en œuvre du programme ; Et généralement de mettre en œuvre les moyens et procédures pour parvenir à l'objet tel que défini précédemment ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantes (44200)

Associations de Nantes

Siège INSEE

5 MAIL DU FRONT POPULAIRE, 44200 NANTES

Contact

#

Identifiants

RNA
W442027810
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
923601041
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 442P

Activité

justice

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr