Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Ancien titre : ASSOCIATION IMMOBILIÈRE DE LA PAROISSE SAINT RÉGIS D'ARGENTAL
Nouveau titre : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE-ANNE SAINT-JOSEPH
Nouvel objet : l'association a pour objet la détention, la gestion de tous immeubles et locaux nécessaires au développement, à la poursuite et à la sauvegarde des activités éducatives, culturelles, cultuelles, sociales et charitables à l'usage de l'ensemble scolaire saint-anne saint-joseph et de la paroisse, ceci dans la continuité des engagements antérieurs et figurant dans les statuts historiques ; elle est habilitée, notamment selon les termes d'une convention de location, à louer la salle dite « du patronage » pour des usages variés dont l'esprit est principalement à caractère familial ; elle pourra acquérir, vendre, mettre ou prendre en location tous immeubles jugés nécessaires à la réalisation de son objet ; elle devra mettre en œuvre tous moyens nécessaires pour l'adaptation de ces immeubles aux objectifs définis par les responsables de l'association et elle pourra également emprunter et consentir des garanties ;
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 42
Préfecture : Loire
Sous Préfecture :
Identifiant annonce : 202500471336
Numéro de l'annonce : 1336
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W423009476
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0423002494
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 423P
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association,
vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
CERFA
Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03