logo assoce

"UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-04-28

Projet porté

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et plus généralement de contrôler et contester, si nécessaire par tous les moyens légaux en vigueur, toutes décisions prises ou susceptibles de l'être par toute personne morale de droit public qui peuvent engager les dinances publiques, notamment subventions, aides publiques, contributions financières de toute nature, pourra s"opposer par toute action publique précontentieuse et contentieuse, à l'application de taxes ou de contributions financières de quelque nature que ce soit dans le cadre du respect du principe constitutionnel de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques, philosophiques ou religieuses, promouvoir l'identité du territoire de l'agglomération du Marsan sur le plan intellectuel, culturel, social et économique, en protégeant son cadre de vie et en introduisant un Conseil de Surveillance partout ou se décident des mesures impliquant 1 imposition

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Mont-de-Marsan (40000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W402004098

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 402P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun