Mission
Cette association est dissoute depuis le 2017-04-28.
défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et plus généralement de contrôler et contester, si nécessaire par tous les moyens légaux en vigueur, toutes décisions prises ou susceptibles de l'être par toute personne morale de droit public qui peuvent engager les dinances publiques, notamment subventions, aides publiques, contributions financières de toute nature, pourra s"opposer par toute action publique précontentieuse et contentieuse, à l'application de taxes ou de contributions financières de quelque nature que ce soit dans le cadre du respect du principe constitutionnel de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques, philosophiques ou religieuses, promouvoir l'identité du territoire de l'agglomération du Marsan sur le plan intellectuel, culturel, social et économique, en protégeant son cadre de vie et en introduisant un Conseil de Surveillance partout ou se décident des mesures impliquant 1 imposition
Domaines
- activités civiques, information civique 👉 Mont de Marsan Agglomération
Commune & Contact
Commune
Mont-de-Marsan (40000)Associations de Mont-de-Marsan
Contact
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- Commune (Code postal)
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 402P
Activité
activités civiques, information civique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.