ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SAINT-CLAUDE ET SA REGION - A.P.E.I

Activité

Projet porté

avec l'U.R.A.P.E.I. de Bourgogne et Franche-Comté (union régionale), avec l'U.N.A.P.E.I. (union nationale) organisations auxquelles elle adhère, avec l'association JURALLIANCE dont elle est membre (personnalité morale) : apporter aux personnes atteintes de handicap mental et à leur famille l'appui moral et matériel dont elle a besoin ; mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur meilleur dévelopement moral, physique ou intellectuel ; défendfre leurs intérêts moraux, matériels et financiers auprès des élus, des pouvoirs publics, des maisons départementales des personnes handicapées, des autorités de contrôle et de tarification, etc ; l'APEI de Saint-Claude en tant que membre de l'association JURALLIANCE depuis le 16 décembre 2014, participe à parité avec d'autres associations sociales et médico-sociales à l'admnistration de JURALLIANCE, par ailleurs l' APEI de Saint-Claude a dévolu la gestion, l'exploitation de ses établissements et services à JURALLIANCE par transfert partiel d'actif ; l'APEI de Saint-Claude pourra adhérer à tout autre organisme permettant d'atteindre les objectifs particuliers qu'elle s'est fixés ; dans le cadre de la réglementation en vigueur l'APEI de Saint-Claude pourra réaliser des opérations de vente, dont les bénéfices seront entirèrement affectés à la réalisation de objet social

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des droits des personnes en situation de handicap - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 17/10/1965 - Création de l'association
• 13/11/1965 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 23/04/2021 - Dernière déclaration en date de l'association
• 11/05/2021 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W393000181

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0393000652

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 393S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier deux récépissés trouvés avec deux dates différentes de déclaration

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun