POUR LA PROTECTION DE ROUFFANGE

Active Rouffange 1997-01-27
M

Mission

Lutter contre les nuisances de toutes sortes en matière d'environnement, s'attacher aux règles d'urbanisme, de la loi sur l'eau et des installations classées, pour la protectiion de l'environnement, permettre au village de Rouffange et aux villages concernés par toute installation ayant un impact sur l'environnement de conserver sa tranquillité et sa salubrité acquise depuis l'arrêt de l'exploitation de la porcherie située dans le village de Rouffange, obtenir la fermeture définitive de

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Jura Nord
@

Commune & Contact

Commune

Rouffange (39350)

Associations de Rouffange

Contact

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Identifiants

RNA
W391001285
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0391002934
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 391S

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr