Mission
fédérer tous les acteurs, élus, responsables administratifs ou associatifs, habitants du bassin versant de la vèze et usagers, dans le but de construire une vraie politique de prévention et de protection contre les inondations et de défense des victimes. Son but est également de créer du lien social entre les sinistrés et de défendre les intérêts moraux et matériels des victimes par la solidarité et le recours aux moyens légaux
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Jura Nord
Commune & Contact
Commune
Ougney (39350)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 391S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr