Mission
assurer la protection de la forêt communale de Vadans, notamment contre toute atteinte qui pourrait lui être portée sur, entre autres, les aspects liés à la fois à la biodiversité, à l'esthétique, à l'industrialisation des paysages ruraux, de défendre la surface forestière composée des forêts communales de Vadans, de Molamboz, de Mathenay, d'Abergement le Petit contre toutes les actions préjudiciables à son identité et à sa sauvegarde
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
Commune & Contact
Commune
Vadans (39600)Siège INSEE
5 RUE DU CIMETIERE, 39600 VADANSContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : assurer la protection de la forêt communale de Vadans, notamment contre toute atteinte qui pourrait lui être portée sur, entre autres, les aspects liés à la fois à la biodiversité, à l'esthétique, à l'industrialisation des paysages ruraux, de défendre la surface forestière composée des forêts communales de Vadans, de Molamboz, de Mathenay, d'Abergement le Petit contre toutes les actions préjudiciables à son identité et à sa sauvegarde
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 391S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr