ETUJURIS

Active Saint-Martin-d'Hères 1986-05-13
M

Mission

améliorer la formation des étudiants en droit par le biais de diverses activités liées à l'exercice du droit ; parmi ces activités, etujuris propose des conseils juridiques à tout particulier qui le solliciterait ; ces conseils sont gratuits et de nature non professionnelle ; etujuris se réserve le droit de choisir les affaires qu'elle traitera ; etre une association à but non lucratif, ouverte à tous ; avoir pour but la promotion et l'ouverture du monde du droit à tous, ainsi que la défense et la sensibilisation d'enjeux sociaux concrets ; à travers ses actions et sa clinique d'informations juridiques ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-d'Hères (38400)

Associations de Saint-Martin-d'Hères

Siège INSEE

1133 RUE DES RESIDENCES, 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES

Contact

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Identifiants

RNA
W381003073
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
494492895
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0381015099
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 381P

Activité

associations d'étudiants, d'élèves

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr