COLLECTIF D'ENQUETE ET D'ETUDES SUR LES PRATIQUES PSYCHIATRIQUES

Active Esvres 1977-04-27
M

Mission

Aider toute personne victime de l'arbitraire en matiere de psy- chiatrie a faire valoir ses droits legitimes, notamment sur le plan judiciaire ; mettre en lumiere les insuffisances de la loi du

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Esvres (37320)

Associations de Esvres

Contact

#

Identifiants

RNA
W372001626
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0372005278
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 372P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

santé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr