M
Mission
agir rigoureusement et directement contre toutes les institutions tous les groupements ou individus qui essairaient par leurs actions, leurs ecrits ou leurs paroles de porter atteinte aux interets et aux droits des locataires
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Châteauroux Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Châteauroux (36000)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W362002472
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0362003437
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 362P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr